L’Apprenti et le Contrat d’Apprentissage

Le statut

L’apprenti(e) est un(e) salarié(e) à part entière de l’entreprise qui l’emploie.

  • Il ou elle perçoit une rémunération.
  • Il ou elle dispose des mêmes droits que les autres salariés (affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, temps de travail…).
  • Il ou elle est soumis(e) au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps partiel est exclu.

Toutefois, l’apprenti(e) de moins de 18 ans bénéficie d’une certaine protection :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine.
  • travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d’un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d’un jeune de moins de 16 ans).
  • pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail.
  • pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives.
  • interdiction de travailler un jour de fête légale.

Le contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD). Sa durée varie de 1 à 3 ans selon la nature du diplôme préparé : CAP (2 ans) / MC (1 an) / BAC PRO (2 ans : accès direct à la classe de 1ère après un CAP) / BP (2 ans) / BTM (2 ans).

Ces durées peuvent être réduites si le/la jeune a déjà un diplôme de même niveau ou de niveau supérieur ou bien s’il/elle s’oriente vers un diplôme «connexe». Nous consulter pour plus d’informations.

Période d’essai : Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai* pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat.
* La période d’essai correspond aux 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

Comme pour tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, pendant la période d’essai sans procédure particulière ;

Une fois la période d’essai terminée, la rupture se fera uniquement si l’employeur et l’employé sont d’accord, ou après décision du Conseil des Prud’hommes (faute grave, inaptitude professionnelle…).

Dates de signatures des contrats :

– A partir du :

  • 1er juin 2020 si le candidat a 16 ans révolus.
  • 1er jour des vacances scolaires d’été (le 4 juillet), si le candidat a 15 ans en sortie de classe de 3ème.
  • lendemain de la date anniversaire de ses 15 ans, si celle-ci a lieu  jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Dans ce cas, le jeune ayant trouvé une entreprise intègre C2M sous le statut « foquale » dès la rentrée et ainsi ne rate rien des apprentissages pédagogiques.

Date limite d’entrée en formation  : le 30 novembre.

Rémunération

Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du cycle de l’apprentissage. Dès que l’apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d’année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant.

Cycle / âge

16 – 17 ans

18 – 20ans

21 – 25ans

+ de 26 ans

1ère année

27% (415,64€)

43% (661,95€)

53% (815,89€)

100%(1539,42€)

2ème année

39% (600,37€)

51% (785,10€)

61% (939,05€)

100(1539,42€)

3ème année

55% (846,68€)

67% (1031,41€)

78%(1200,74€)

100%(1539,42€)

A noter : Ce barème de rémunération est donné à minima. En effet, des dispositifs de rémunération plus avantageux ont été mis en place par certaines branches professionnelles comme la Coiffure ou la Mécanique.

Cas particulier, lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :

  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
  • Avec un nouvel employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
  • Dans ces deux cas, la rémunération de l’apprenti ne saurait être inférieure à celle à laquelle il a droit en raison de son âge.

Le maître d'apprentissage

Le Maître d’apprentissage est pédagogue et animé par l’envie de transmettre, pour assurer à l’apprenti un accompagnement personnalisé.

Son rôle : En premier lieu, il doit veiller à la bonne intégration de l’apprenti dans l’entreprise, au sein d’une équipe. Il doit fournir à l’apprenti toutes les connaissances qui lui permettront d’obtenir son diplôme.

Le lien entre le Maître d’apprentissage et C2M doit être permanent pour assurer la cohérence de la double formation de l’apprenti. Pour cela, une visite en entreprise par le formateur référent est programmée systématiquement au cours du 1er trimestre de la 1ère année du contrat, puis une 2ème visite est prévue pour le bilan de 2ème année

Le Maître d’apprentissage peut suivre le déroulement pédagogique de son apprenti grâce à son compte YPAREO en ligne (via le site Internet C2M).

Tenues et matériels professionnels

La tenue et le 1er équipement professionnel seront offerts à chaque apprenti par les branches professionnelles.